Augmentation des documents à produire pour sortir sa moto de la fourrière

Le nombre de personnes décédées sur les routes françaises est de 3 464 pour l’année 2015 selon les statistiques de l’Observatoire national interministériel de sécurité routière (Onisr). Le même observatoire constate d’ailleurs 625 décès liés à des accidents de motocyclettes pour l’année 2014 en France. Récemment, le Premier Ministre Manuel Valls a fixé comme objectif de réduire à 2000 le nombre de morts sur les routes françaises à l’horizon 2020. Parmi ces mesures phares figurent la nécessite de présenter d’autres documents au moment de sortir une moto ou une voiture de la fourrière.

L’attestation d’assurance exigée

Pour retirer leur deux-roues ou leur voiture de la fourrière, les propriétaires doivent déposer une simple demande et s’acquitter des frais inhérents à cette mise en fourrière. A partir du 1er décembre 2016, ils devront en plus présenter deux documents supplémentaires. Il s’agit de leur permis de conduire ainsi que d’une attestation d’assurance moto ou voiture, selon le cas.

En effet, le décret 2016-1289 stipule qu’il ne sera plus possible de prononcer la décision de mainlevée que si le conducteur ou le propriétaire du véhicule présente ces deux documents aux responsables de la fourrière.

Une mesure pour contrer la conduite sans papiers

Les chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) font état d’une hausse de 2 % des délits de défauts d’assurance scooter ou moto entre 2014 et 2015. De même, les défauts de permis de conduire ont également augmenté de 2,8 % pour la même période. Cette mesure vise donc à accroitre le nombre de voitures et de deux-roues contrôlés en ce qui concerne l’assurance moto et le permis de conduire. L’objectif est d’arriver à 500 000 véhicules supplémentaires.

Si les conducteurs qui ne font d’infractions au Code de la route ne sont pas concernés par cette mesure, ceux qui ne possèdent d’assurance scooter ou de permis de conduire en règle peuvent s’inquiéter. Il leur reste encore du temps pour régulariser leur situation et souscrire une assurance moto en adéquation avec leurs besoins de couverture ou encore pour suivre les cours d’une moto-école.

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