Moto, scooter et quad : port de gants obligatoire à partir du 20 novembre

vie C’est en 1973 que le port d’un casque homologué est devenu obligatoire en France. Si cet équipement protège efficace le conducteur d’une moto et son passager en cas de chute, il faut savoir que ce n’est pas le seul. Depuis le 1er janvier 2016, le motard est obligé de porter un gilet fluorescent en cas d’arrêt d’urgence afin d’être davantage visible par les autres usagers de la route. Le gouvernement entend renforcer encore plus la sécurité des conducteurs de deux-roues.

Le port de gant obligatoire dès le 20 novembre    

Selon l’article L211-1 du Code des assurances, il est obligatoire de souscrire une assurance scooter avant d’enfourcher sa monture. Le minimum requis en matière d’assurance moto est la garantie responsabilité civile.

D’autre part, le gouvernement vient de publier au Journal officiel du 20 septembre dernier un décret rendant obligatoire le port de gants de protection homologués CE. Il concerne plus particulièrement   les conducteurs et les passagers de motos, de scooters et de quads. Destinée à protéger davantage les usagers des deux-roues, cette mesure prendra effet à partir du 20 novembre 2016.

Les sanctions en cas d’infraction

Il est important de savoir que rouler sur les routes françaises sans assurance scooter est interdit. Les contrevenants risquent la mise en fourrière de leur monture, une amende de 3 750 euros ainsi qu’une suspension de permis qui peut durer jusqu’à 5 ans. En ce qui concerne le non-port de gants homologués à partir de 20 novembre prochain, la sanction est la perte d’un point sur le permis de conduire du pilote. Il faut également y ajouter une amende s’élevant à 68 euros.

D’après les autorités, l’obligation de port de gants homologués CE a pour principal objectif de réduire les risques de blessures graves aux mains et aux avant-bras des conducteurs et des passagers des deux-roues. Ces blessures peuvent parfois conduire à l’amputation des accidentés. Cependant, la Fédération française des motards en colère (FFMC) conteste le côté obligatoire de cette mesure. Pour elle, comme aucune n’est en jeu, il est préférable d’inciter au lieu d’obliger.

 

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